Mentions Légales

1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site web ValConnect95 accessible à l'adresse : valconnect95.fr

• Nom de l'association :CESE95 — Carrefour Enseignement Supérieur Entreprises du Val-d'Oise
• SIRET : 40392328700029
• Siège social : 2 avenue du Parc, 95000 Cergy
• Email de contact : communication@cese95.fr
• Directeur de la publication : Madame Fatima Amarir
• Statut juridique : Association loi 1901

2. Hébergeur

Le site ValConnect95 est hébergé par :

• Hébergeur : Contabo GmbH
• Adresse : Aschauer Straße 32a, 81549 Munich, Allemagne
• Site web : https://contabo.com
• Localisation des serveurs : Union Européenne (conformité RGPD assurée)

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur la plateforme ValConnect95 - notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, compilations de données et logiciels est la propriété exclusive du CESE95 ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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4. Limitation de responsabilité

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• L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la plateforme et des informations qu'il y consulte ou y dépose.

5. Liens hypertextes

La plateforme ValConnect95 peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Le CESE95 n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de vie privée ou leur disponibilité.

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6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Cergy (Val-d'Oise) seront seuls compétents.

7. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

• Par email : communication@cese95.fr
• Par courrier : 2 avenue du Parc, 95000 Cergy