Politique de Confidentialité
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme ValConnect95 est :
- Nom de l'association :CESE95 — Carrefour Enseignement Supérieur Entreprises du Val-d'Oise
- SIRET : 40392328700029
- Siège social : 2 avenue du Parc, 95000 Cergy
- Email de contact : communication@cese95.fr
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), le CESE95 s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de la plateforme ValConnect95.
2. Données collectées
2.1 Données collectées auprès des étudiants
- Identité : nom, prénom, adresse email universitaire ou personnelle
- Profil académique :établissement, niveau d'études, filière, compétences
- Préférences de recherche : secteur souhaité, type de contrat, zone géographique, mobilité
- Données de localisation : adresse de résidence (commune) pour le calcul du temps de trajet
- Données de candidature : CV, lettre de motivation, profil compétences
- Données de navigation :logs de connexion, pages consultées, interactions avec l'application
- Données de messagerie : échanges avec les recruteurs via le chat intégré
2.2 Données collectées auprès des entreprises
- Identité du contact RH : nom, prénom, fonction, adresse email professionnelle
- Informations sur l'entreprise :raison sociale, SIRET, adresse, secteur d'activité, taille
- Offres publiées : intitulé du poste, description, rémunération, critères de recherche
- Données de navigation et d'usage de la plateforme
2.3 Données particulièrement sensibles
La plateforme ValConnect95 peut accueillir des utilisateurs mineurs (dès 16 ans, âge légal du contrat d'apprentissage). Conformément à l'article 8 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, le consentement d'un mineur de moins de 15 ans nécessite l'autorisation conjointe du mineur et du titulaire de l'autorité parentale.
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée ou traitée par la plateforme.
3. Finalités et bases légales des traitements
| Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) | Inscription + 3 ans |
| Mise en relation étudiants/entreprises | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) | Inscription + 3 ans |
| Notifications et alertes offres | Consentement (Art. 6.1.a) | Jusqu'au retrait |
| Amélioration de la plateforme | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) | 13 mois max |
| Obligations légales | Obligation légale (Art. 6.1.c) | 10 ans |
| Sécurité et lutte contre la fraude | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) | 12 mois |
| Communication marketing | Consentement (Art. 6.1.a) | Jusqu'au retrait + 3 ans |
4. Destinataires des données
Les données personnelles collectées par ValConnect95 sont destinées :
- Aux équipes internes du CESE95 dans le cadre de la gestion de la plateforme
- Aux entreprises partenaires (uniquement dans le cadre de la mise en relation)
- À Contabo GmbH, hébergeur des données (sous-traitant Art. 28 RGPD)
- Aux autorités judiciaires sur réquisition légale
Aucune donnée personnelle n'est vendue, cédée ou louée à des tiers.
5. Transferts hors Union Européenne
Les données sont hébergées sur des serveurs situés au sein de l'Union Européenne (Contabo GmbH, Allemagne). Aucun transfert vers des pays tiers n'est effectué dans le cadre normal de l'exploitation.
6. Sécurité des données
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos
- Authentification sécurisée avec mots de passe hashés (bcrypt)
- Accès restreint au personnel habilité (principe du moindre privilège)
- Sauvegardes régulières et plan de reprise d'activité
- Journalisation des accès et détection des intrusions
- Mise à jour régulière des systèmes
En cas de violation de données, le CESE95 notifiera la CNIL sous 72h (Article 33 RGPD).
8. Vos droits
- Droit d'accès (Art. 15) — Obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification (Art. 16) — Corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (Art. 17) — Supprimer vos données
- Droit à la limitation (Art. 18) — Limiter le traitement
- Droit à la portabilité (Art. 20) — Recevoir vos données
- Droit d'opposition (Art. 21) — Vous opposer au traitement
- Droit de retirer votre consentement — À tout moment
Pour exercer vos droits : communication@cese95.fr. Réponse sous 1 mois (2 mois max si demande complexe).
Réclamation CNIL : www.cnil.fr
9. Mineurs
La plateforme est ouverte dès 16 ans (âge légal pour le contrat d'apprentissage). Pour les moins de 15 ans, le consentement du titulaire de l'autorité parentale est requis.
10. Modifications de la présente politique
Le CESE95 peut modifier cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou notification.
11. Contact — Délégué à la Protection des Données
- Par email : communication@cese95.fr
- Par courrier : 2 avenue du Parc, 95000 Cergy